« Conditions générales de vente »
ROMAIN GAZAVE (2.I.M.P.U.L.S.E Productions)
Siège social : 1 Rue des petits vergers, Le Noyeray, 73700 Seez, France.
R.C.S. CHAMBERY 452 339 310
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
Sur Internet : www.romaingazave.com
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Disponibilité
2IMPULSE Productions est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une rupture de stock de produit (mais de nouveau en fabrication) après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors être connaître un délai de livraison plus long que celui habituel. (voir Article 5)
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur romaingazave.com peuvent être livrés dans plus de 190 pays.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sur la page de paiement avant validation de la commande.
Les délais, traitement de commande et prix de livraison varient en fonction des pays :
-France : le coût de livraison est de 2,95 Euros l’unité. L’envoi est en suivi intégral (scanné du dépôt à la distribution) et remis sans signature de la part du client. Le délai total (traitement de commande + livraison) est en général de 5 jours ouvrés et ne devraient pas atteindre plus de 15 jours quoi qu’il arrive (dans des circonstances exceptionnelles de grèves, rupture de stock etc.…) l’emballage est un emballage rigide protégeant le CD.
-Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse : le coût de livraison est de 6,40 Euros l’unité. L’envoi est en suivi intégral (scanné du dépôt à la distribution) et remis sans signature de la part du client. Le délai total (traitement de commande + livraison) est en général de 5 à 7 jours ouvrés et ne devraient pas atteindre plus de 15 jours quoi qu’il arrive (dans des circonstances exceptionnelles de grèves, rupture de stock etc.…) l’emballage est une enveloppe à bulle protégeant le CD, avec tri manuel.
-Italy, Greece, Austria, Bulgaria, Romania, Hungary, Poland, Czech Republic, Slovak Republic,Estonia, Latvia, Lithuania, Slovenia, Malta, Cyprus: le coût de livraison est de 7 Euros l’unité. L’envoi est en suivi non intégral « SecurExport » (jusqu’à la frontière) et remis sans signature de la part du client. Le délai total (traitement de commande + livraison) est en général de 5 à 8 jours ouvrés et ne devraient pas atteindre plus de 15 jours quoi qu’il arrive (dans des circonstances exceptionnelles de grèves, rupture de stock etc.…) l’emballage est une enveloppe à bulle protégeant le CD, avec tri manuel.
-Tout autres pays (non cités ci-dessus) : le coût de livraison est de 8,50 Euros l’unité. L’envoi est en suivi non intégral « SecurExport » (jusqu’à la frontière) et remis sans signature de la part du client. Le délai total (traitement de commande + livraison) est en général de 5 à 8 jours ouvrés et ne devraient pas atteindre plus de 15 jours quoi qu’il arrive (dans des circonstances exceptionnelles de grèves, rupture de stock etc.…) l’emballage est une enveloppe à bulle protégeant le CD, avec tri manuel.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 10 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter par mail le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème : 2impulseprod@romaingazave.com .
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et au service client : 2impulseprod@romaingazave.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Puis, en fonction des cas définis ci-dessous dans l’article « garantie », vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bancaire Discover, Compte PayPal, et autres Carte Bleues…
Article 7 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés par le client.
8.3 - Adresse de retour :
Contactez notre Service Clients : 2impulseprod@romaingazave.com
Notre site utilise un Compte Marchand Paypal Professionnel vérifié qui fait l'objet d'un système de sécurisation: le procédé de cryptage SSL est adopté et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement est renforcé.
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 2impulseprod@romaingazave.com
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur l’article acheté sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle ou de tout ou partie des éléments est strictement interdite.
11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de 2IMPULSE Productions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
En cas d’achats à titre professionnel, 2IMPULSE Productions n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 2IMPULSE Productions ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 2IMPULSE Productions. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si 2IMPULSE Productions n'a pas vocation à vendre à des professionnels. 2IMPULSE Productions ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier au siège social, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.